ofii, demandeurs d'asile
12/09/2019 00:00:00 -
Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en réf...... elles demandent au-delà l'annulation. Pour mémoire, celle-ci prévoit la transmission d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile et refugiés présents en hébergement d’urgence
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d...... Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) des demandeurs d'asile est fixé. Des structures conçues par le schéma 2021-2023 comme le premier
14/11/2019 00:00:00 -
Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le rec...... d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile et refugiés présents en hébergement d’urgence par les services intégrés SIAO à l’Office français Ofii. Une décision qui en neutralise toutefois certains
28/01/2021 00:00:00 -
Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et ...... Parmi les objectifs fixés en 2021 pour la gestion du parc d’hébergement pour demandeurs d’asile et réfugiés ? L’augmentation des capacités, via la création de 4500 places et le développement
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, en application de la réforme du 29 juillet dernier. Ceux
22/08/2019 00:00:00 -
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transm......À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...... un demandeur d'asile ayant enfreint, de manière répétée, les règles de sécurité de la structure qui l'hébergeait. Si la décision concerne en l'espèce un centre d'accueil et d'orientation (CAO), elle intéresse
29/11/2012 00:00:00 -
Note ministérielle du 13 novembre 2012 : engage chaque région (hors Ile-de-France et Rhônes-Alpes) ...... pour demandeurs d’asile (Cada). L’OFFI sera susceptible de mobiliser unilatéralement des places libres pour parvenir à ce taux.
20/11/2019 00:00:00 -
Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les...... de trois mois avant l’affiliation des demandeurs d’asile à la protection universelle maladie (Puma) [1], ce pour « limiter les abus ». À ces fins, un décret devait paraître d’ici à la fin de l’année
29/09/2016 12:00:00 -
Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l......Les structures d'hébergement pour demandeurs d'asile sont suivies de très près par le ministère de l'Intérieur qui a chargé les préfets d'assurer l'ouverture "sans délai" des places autorisées
10/12/2015 12:00:00 -
Une note d’information du ministère de l’Intérieur détaille les modalités d’attribution et de gestio......, le demandeur d’asile doit notamment avoir accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après enregistrement de sa demande d’asile
27/10/2015 12:00:00 -
A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux ac......A compter du 1er novembre prochain, l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) se substituera aux actuelles allocation temporaire d’attente (ATA) et allocation mensuelle de subsistance (AMS
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... de l’hébergement proposé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le décret précise à ce titre que le lieu d’hébergement devra être « situé dans la région où le demandeur d’asile
03/11/2015 12:00:00 -
Mentionnés dans la récente réforme du droit d’asile, 3 documents-types relatifs au fonctionnement de...... et de l'intégration (OFII) dans la prise en charge des demandeurs d’asile ; la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile (ADA), dont les règles d’attribution viennent d’être précisées par décret ; la nécessité
07/01/2016 12:00:00 -
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande......Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demandeurs d'asile vient d’être modifié par décret. Il s’adapte notamment aux évolutions introduites
20/03/2014 00:00:00 -
Information ministérielle du 26 février 2014 : invite les préfets de région à assurer, en lien avec...... d'urgence pour demandeurs d'asile, via le logiciel DN@. Menée depuis 2012 dans quatre territoires, elle vise notamment à mieux connaître les structures et leur état d’occupation. Préalable requis ? La bonne
17/12/2014 00:00:00 -
Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... d’asile dans une structure d’hébergement – décision relevant de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) dans la réforme prévue – devra être soumise à l’avis du directeur. « Cet avis
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions
20/08/2014 00:00:00 -
Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) le pouvoir d’admission et de sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), réduira fortement les prérogatives des gestionnaires
02/06/2016 00:00:00 -
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise